Art. 2
En vigueur depuis le 10 avr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les infirmiers et infirmières intégrés dans l'emploi d'ergothérapeute en application de l'article 35 du décret n° 80-253 du 3 avril 1980 susvisé sont reclassés dans leur nouvel emploi conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072919#art-2