Art. 3
En vigueur depuis le 10 avr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté modifié du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.
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Prolegi/LEGITEXT000006072919#art-3