ARRETE·3 avril 1980
Arrêté du 3 avril 1980 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
En vigueur depuis le 3 avril 1980 14 articles 14 versions historisées
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Art. Annexe 2