Sect. FIXATION DES LAMES.
Art. 5
En vigueur depuis le 8 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
La notice d'instructions relative à la machine doit mentionner que la saillie des lames par rapport au corps du porte-outils ne doit pas excéder 1,5 mm sur le rayon. Il est en outre indiqué sur l'arbre porte-outils, de manière clairement lisible et durable, la hauteur des lames au-dessous de laquelle elles ne doivent pas être montées. Cette indication doit également figurer dans la notice d'instructions.
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Prolegi/LEGITEXT000006072373#art-5