ARRETE·3 avril 1981
Arrêté du 3 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-172 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A RABOTER, A OUTIL ROTATIF, POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.
En vigueur depuis le 3 avril 1981 7 articles 7 versions historisées
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