Art. 2
En vigueur depuis le 19 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit : SOINS DE SUITE et de réadaptation PSYCHIATRIE Alsace 1, 59 % 1, 00 % Aquitaine 1, 53 % 1, 92 % Auvergne 1, 52 % 1, 25 % Basse-Normandie 1, 54 % 1, 00 % Bourgogne 1, 49 % 1, 56 % Bretagne 1, 55 % 1, 67 % Centre 1, 58 % 1, 69 % Champagne-Ardenne 1, 48 % 2, 36 % Corse 1, 47 % 1, 34 % Franche-Comté 1, 50 % 1, 00 % Haute-Normandie 1, 53 % 1, 14 % Ile-de-France 1, 43 % 1, 00 % Languedoc-Roussillon 1, 46 % 1, 31 % Limousin 1, 65 % 1, 70 % Lorraine 1, 62 % 1, 56 % Midi-Pyrénées 1, 52 % 1, 46 % Nord-Pas-de-Calais 1, 46 % 1, 46 % Provence-Alpes-Côte d'Azur 1, 58 % 2, 02 % Pays de la Loire 1, 67 % 1, 00 % Picardie 1, 46 % 1, 80 % Poitou-Charentes 1, 57 % 2, 03 % Rhône-Alpes 1, 48 % 1, 52 % Guadeloupe 1, 27 % 1, 00 % Guyane 1, 28 % 1, 00 % Martinique 1, 46 % 1, 00 % Réunion 1, 55 % 1, 00 % France entière 1, 50 % 1, 50 %
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Prolegi/LEGITEXT000020532419#art-2