Art. 2
En vigueur depuis le 5 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition de l'épreuve d'économie-gestion applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027393997#art-2