Art. 3
En vigueur depuis le 5 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté, relatives au programme d'économie-gestion, entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
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Prolegi/LEGITEXT000027393997#art-3