ARRETE·3 avril 2013

Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

En vigueur depuis le 3 avril 2013 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
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