Art. 5
En vigueur depuis le 28 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030766109#art-5