Art. 6
En vigueur depuis le 28 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.
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Prolegi/LEGITEXT000030766109#art-6