Art. 3
En vigueur depuis le 15 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de demande d'aide à la création destinée au développement d'un projet artistique est à retirer auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu de résidence du demandeur. Il devra comporter notamment les pièces suivantes : - un curriculum vitae actualisé ; - une note présentant le projet ; - une documentation artistique permettant de mettre en valeur l'activité artistique régulière du demandeur ; - un avis de situation au répertoire SIRET ; - un justificatif de résidence ; - tout autre document demandé par la direction régionale des affaires culturelles.
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Prolegi/LEGITEXT000030478819#art-3