Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents, titulaires et non titulaires, mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé qui exercent leurs fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036796221#art-1