ARRETE·3 avril 2018
Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
En vigueur depuis le 3 avril 2018 11 articles 11 versions historisées
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