Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051449433
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières, Sct. Chapitre 238-1 : Dispositions générales, Art. 238-1.01, Art. 238-1.02, Art. 238-1.03, Art. 238-1.04, Art. 238-1.05, Sct. Chapitre 238-2 : Mise en service et exploitation d'un nac, Art. 238-2.01, Art. 238-2.02, Art. 238-2.03, Art. 238-2.04, Art. 238-2.05, Sct. Chapitre 238-3 : Visites de contrôle des NAC, Art. 238-3.01, Art. 238-3.02, Art. Annexe 238-a.1, Sct. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle, Sct. Chapitre 239-1 : Dispositions générales, Art. 239-1.01, Art. 239-1.02, Art. 239-1.03, Art. 239-1.04, Sct. Chapitre 239-2 : Mise en service et exploitation des navires exploités pour la pêche à pied professionnelle, Art. 239-2.01, Art. 239-2.02, Art. 239-2.03, Art. 239-2.04, Sct. Chapitre 239-3 : Visites de contrôle des navires exploités pour la pêche à pied professionnelle, Art. 239-3.01, Art. 239-3.02, Art. Annexe 239-3.A.1
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