ARRETE·3 avril 2025
Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)
En vigueur depuis le 3 avril 2025 14 articles 14 versions historisées
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Art. LEGIARTI000051449433capo Chapitre 238 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre 238 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. LEGIARTI000051449439capo Chapitre 238 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION D'UN NACChapitre 238 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION D'UN NAC
Art. LEGIARTI000051449441capo Chapitre 238 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NACChapitre 238 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAC
Art. LEGIARTI000051449443sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051449435capo Chapitre 239 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre 239 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. LEGIARTI000051449445capo Chapitre 239 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLEChapitre 239 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE
Art. LEGIARTI000051449447capo Chapitre 239 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLEChapitre 239 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE
Art. LEGIARTI000051449449sezione AnnexeAnnexe
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