Titre Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
Art. 5
AbrogéEn vigueur depuis le 10 avr. 2026 jusqu'au 6 juil. 2026
Au sein de la délégation synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Claire Arnould, agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation ;
Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agente contractuelle, responsable de la mission innovation ;
M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.
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Prolegi/JORFTEXT000053777483#art-5