Art. 3
En vigueur depuis le 28 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours externe prévu à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000019777292#art-3