ARRETE·3 décembre 1991

Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Cuisine

En vigueur depuis le 3 décembre 1991 13 articles 13 versions historisées

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