Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres : 1° Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 ci-dessous, à raison de : - trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ; - trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ; - trois membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ; - deux membres par le collège B2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ; - trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes du collège C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste. 2° Sept personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000031627589#art-1