Sect. Annexe
Art. 5
En vigueur depuis le 9 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recettes de la société se composent notamment : - des cotisations des membres ; - de subventions, de contributions, et en particulier celles qui proviennent du Fonds commun des courses ; - du prélèvement opéré à son profit sur les paris ; - des droits d'entrée sur l'hippodrome ; - des revenus des biens sociaux ; - de dons ou libéralités.
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Prolegi/LEGITEXT000037784282#art-5