Sect. Annexe
Art. 4
En vigueur depuis le 9 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Son siège social est fixé à … et pourra être transféré par décision du conseil d'administration. Elle est gestionnaire des hippodromes de :
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037784282#art-4-1