Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 avril 2007 , Art. 14, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES., , , , , , , , Sct. TITRE II : RÉGIME DES ÉTUDES., , , , Sct. TITRE III : CONVENTIONS DE COOPÉRATION., Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000042615688#art-10