Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone est accordé aux organismes énumérés ci-après pour une durée D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 : Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., 44803 Saint-Herblin, Cedex. Laboratoire d'hygiène de Nice, 8, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nice. Laboratoire de recherches sur les maladies cardio-vasculaires de la D.A.S.S. de Paris, 27, rue Lacordaire, 75015 Paris. Bureau Véritas, district de Bordeaux, 162, cours du Maréchal-Gallieni, 33404 Talence Cedex. Bureau Véritas, district de Metz, 32, rue Lothaire, 57045 Metz Cedex. Bureau Véritas, district de Lyon, 41, route des Peupliers, 69571 Dardilly Cedex. Bureau Véritas, direction technique Sécurité environnement (division Mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret.
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Prolegi/LEGITEXT000006072475#art-1