Art. 3
En vigueur depuis le 2 mars 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé pour une durée D'UN AN A COMPTER DU 1er JANVIER 1983 à : Centre d'étude nucléaire de Grenoble, 38041 Grenoble Cedex. Institut de médecine du travail de la région Nord, V.E.R. de médecine, place de Verdun, 59045 Lille Cedex. Laboratoire de médecine légale et toxicologie, institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche. Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006072475#art-3