Art. 2
En vigueur depuis le 2 mars 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en benzène est accordé pour une DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 à Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006072475#art-2