Titre Titre IV : Dispositions transitoires.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 3 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Art. 21 - Le premier conseil d'administration est composé de Mlle Marinette Girard, M. Bernard Cerquiglini et M. Jean Cattegno. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le .... Cette assemblée renouvellera le conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006072226#art-annexe-4