ARRETE·3 février 1986
Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.
En vigueur depuis le 3 février 1986 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Statuts de l'agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuellesStatuts de l'agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles
titolo Titre Ier : Missions et moyens d'action.Titre Ier : Missions et moyens d'action.
Art. Annexetitolo Titre II : Organisation et administration.Titre II : Organisation et administration.
Art. Annexetitolo Titre II : Organisation et administration (suite).Titre II : Organisation et administration (suite).
Art. Annexetitolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.
Art. Annexetitolo Titre IV : Dispositions transitoires.Titre IV : Dispositions transitoires.
Art. Annexe