Arrêté du 3 février 1988 pris en application de l'article 3 du décret n° 88-113 du 3 février 1988 portant création d'un fonds d'action sociale à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

Ouvrir le lecteur complet

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1988.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006058046#art-9

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations