Art. 3
En vigueur depuis le 7 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
7 363 actions, représentant 62,03 % du capital de la société ADIT, seront cédées au fonds commun de placement à risques France Private Equity III, représenté par sa société de gestion, Butler Capital Partners pour un prix fixe de 12 407 966,30 €.
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Prolegi/LEGITEXT000023530639#art-3