Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000041554933
En vigueur depuis le 10 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Opération de restructuration Création de la Direction du contrôle et des suites Nord-Est : futur siège à Paris La Défense, avec deux antennes transitoires à Lille et à Nancy Création de la Direction du contrôle et des suites Grand-Ouest : futur siège à Nantes Création de la Direction du contrôle et des suites Sud-Est : futur siège à Marseille, avec deux antennes transitoires, à Lyon et à Toulouse Redéfinition du périmètre d'intervention de la Direction centrale du contrôle et des suites : futur siège à Paris la Défense
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Prolegi/LEGITEXT000041554928#art-legiarti000041554933