Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition générale. Le quota d'espadon (Xiphias gladius) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 112 tonnes pour l'année 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000043103636#art-1