ARRETE·3 février 2021

Arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2021

En vigueur depuis le 3 février 2021 8 articles 8 versions historisées
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