Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé : Désignation Montant maximal de l'encaisse (en euros) Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros) Ordonnateur secondaire de rattachement Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) 11 000 250 000 Directeur du service industriel de l'aéronautique II. - La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.
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Prolegi/LEGITEXT000047944323#art-1