Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une banque de données informatisée dénommée P.R.I.O.R. (principaux renseignements intéressant les organismes de recherche) dont l'objet est de fournir des informations pratiques et administratives concernant les organismes publics de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006075243#art-1