Art. 2
En vigueur depuis le 13 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - le nom des principaux dirigeants de chacun des organismes de recherche, à savoir le président du conseil d'administration, le directeur général, le secrétaire général et le président du conseil scientifique ; - le nom des membres des instances de ces organismes, à savoir le conseil d'administration, le conseil scientifique et, lorsqu'il y a lieu, les autres conseils ou comités prévus par les statuts de l'organisme concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000006075243#art-2