Art. 3
En vigueur depuis le 14 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury de l'examen est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président. En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Deux fonctionnaires de catégorie A ou B, relevant de la filière soignante, désignés par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par le directeur général. Lorsque les fonctionnaires mentionnés au 2° n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury sont désignés par tirage au sort par le préfet du département où est situé l'établissement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019456449#art-3