Art. 5
En vigueur depuis le 14 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général arrête la liste alphabétique des candidats admis.
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Prolegi/LEGITEXT000019456449#art-5