Sect. Méthode de détermination du bruit aérien émis à leur (s) poste (s) de conduite par les machines utilisées en plein air
Art. 11
En vigueur depuis le 1 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
11. Bruits à caractère impulsionnel . (Afin de tenir compte de l'évolution de la technique, ce point 11 est en cours de révision et son texte définitif sera inséré ultérieurement dans la présente annexe.)
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Prolegi/LEGITEXT000006074524#art-11-1