Art. 3
En vigueur depuis le 13 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances émanant de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens doivent porter, dans leur suscription, la mention imprimée "Dispense d'affranchissement, sécurité sociale", complétée par la désignation imprimée ou manuscrite de l'organisme expéditeur. Le dépôt de ces correspondances est effectué au guichet du bureau de poste.
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Prolegi/LEGITEXT000006073832#art-3