Titre TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.

Art. 2

En vigueur depuis le 5 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'état-major de l'armée de terre est placé sous les ordres d'un officier général, major général de l'armée de terre, qui remplace le chef d'état-major en cas d'absence ou d'empêchement. Le major général assiste le chef d'état-major dans l'exercice de ses attributions. Il fait appliquer le politique générale de l'armée de terre par l'intermédiaire de l'état-major dont il dirige les travaux.
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legi/LEGITEXT000006079400#art-2

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