Titre TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.
Art. 4
En vigueur depuis le 5 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sous-chef Etudes-planification-finances, en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et les services relevant du secrétaire général pour l'administration : - définit la doctrine d'emploi, le volume, l'organisation et les systèmes de l'armée de terre en appréciant les coûts financiers prévisibles ainsi que les spécifications des matériels nouveaux dont il suit le développement ; - conçoit les objectifs à long terme et les traduit en termes de planification et de programmation ; - propose le budget annuel de l'armée de terre dont il suit l'exécution. Dans les domaines de responsabilité confiés par le chef d'état-major des armées, le sous-chef Etudes-planification-finances : - dirige les études et réalisations effectuées en coopération avec les armées étrangères ; - représente le chef d'état-major de l'armée de terre dans les organismes interarmées ou interalliés traitant notamment de doctrine d'emploi et des matériels d'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000006079400#art-4