Art. 3
En vigueur depuis le 31 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité compensatrice est réduite au fur et à mesure des augmentations de rémunération consécutives aux avancements dont les intéressés bénéficient dans le corps de psychologues.
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Prolegi/LEGITEXT000006079574#art-3