ARRETE·3 juillet 1992

Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à l'indemnité compensatrice prévue à l'article 18 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 3 juillet 1992 4 articles 4 versions historisées
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