Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4-1 du décret du 24 février 1984 susvisé, les personnels enseignants et hospitaliers peuvent bénéficier d'autorisations d'absence d'une durée maximale de six semaines consécutives par an. Ces autorisations d'absence peuvent être utilisées en une seule fois ou fractionnées.
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Prolegi/LEGITEXT000006053964#art-1