ARRETE·3 juillet 2006

Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 3 juillet 2006 5 articles 5 versions historisées
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