Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042122630
En vigueur depuis le 18 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Territoire d'implantation Site concerné Structure concernée Emplois du site pouvant donner lieu au bénéfice du CIA La Réunion Saint Pierre Antenne de la direction régionale de l'Agence de services et de paiement gestionnaire, gestionnaire-référent, chef de secteur
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Prolegi/LEGITEXT000042122621#art-legiarti000042122630