Art. 11
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049937870#art-11