Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049937904
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE MONTANTS DE RÉFÉRENCE DES DROITS DE SCOLARITÉ ANNUELS POUR LES USAGERS RELEVANT DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Catégorie d'usagers Montant de référence en euros Montant de référence majoré en euros Ecole nationale supérieure de techniques avancées 2 650 4 650 Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne 2 200 4 150 Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace 2 800 4 800
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