Art. 10

En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 13 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Palais des sports et Hermitage Gantois » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000049897376#art-10